J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754772A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
Mme Desset (Laetitia, Aurélia), épouse Mallet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochefoucauld (Charente).
Le retrait de M. Haza (Louis, Raymond, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Michel, Loïc Haza et Laetitia Desset, notaires, associés d'une société civile professio nnelle titulaire d'un office notarial ».